Le Cabinet Moscati assiste les artistes, auteurs, producteurs, labels et opérateurs de l'industrie musicale dans la protection juridique de leurs œuvres et dans la gestion des droits.
Fort d'une expérience spécifique dans le domaine du droit d'auteur et de l'industrie du disque, le cabinet fournit des conseils ciblés sur les contrats, les licences, l'exploitation commerciale, la collecte et la défense juridique.
📝 Contrats d'enregistrement et d'édition
📄 Rédaction et révision de contrats entre artistes, producteurs, labels, éditeurs et distributeurs.
Protection des intérêts de l'auteur et garantie de l'équilibre des relations contractuelles.
💿 Protection des œuvres et du droit d'auteur
🎼 Assistance à l’enregistrement et à la protection des œuvres musicales.
Protection juridique contre le plagiat, l'utilisation illicite ou non autorisée, même sur les plateformes numériques.
🪙 Droits et redevances voisins
💰 Conseils sur les droits des artistes interprètes, producteurs et musiciens.
Relations avec SIAE, NUOVO IMAIE, IT'S RIGHT, Soundreef et les sociétés de gestion collective.
🤝 Licences, synchronisations et gestion des œuvres
📑 Négociation et rédaction de licences d'utilisation dans le cinéma, la télévision, la publicité, les médias sociaux.
Protection des auteurs dans les accords de synchronisation et de sous-licence.
⚖️ Contentieux et défense juridique
⚖️ Action en justice pour violation du droit d’auteur ou des droits voisins.
Assistance juridique en matière civile et commerciale et devant les autorités compétentes.
La créativité mérite d’être protégée.
Nous accompagnons les artistes, producteurs et labels dans la gestion juridique des œuvres, des contrats et des droits.
Contactez-nous pourr un cabinet de conseil sur mesure, conçu pour ceux qui travaillent dans la musique.
